Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Cette instruction précise le « nouveau calendrier de la démarche dans le cadre de l’enquête I-SATIS de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité MCO. Pour les établissements de santé ne répondant pas à l’activité minimum pour obtenir [...]

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.

Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Paris, le 4 décembre 2006. La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, [...]

Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale