5586 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

05/11/2015

Cour de cassation, 5 novembre 2015, n° 14-10131 (Responsabilité du fait des produits défectueux - Vaccination obligatoire - Hépatite - Sclérose en plaques)

Dans cet arrêt, la deuxième chambre civile reconnait l’existence d’un lien de causalité entre la survenance d’une sclérose en plaque et la vaccination contre l’hépatite B comme un accident de travail. Dans les faits, la requérante se voit diagnostiquer une sclérose en plaque, après avoir été vaccinée en juin et [...]

03/11/2015

Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Le présent décret prend en compte la réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.

03/11/2015

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires

Le présent décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires afin d'appliquer une forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. La [...]

29/10/2015

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Ce texte « a pour objet d’expliciter les dispositions relatives au temps de travail des internes prévues par le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 susvisé et de ses arrêtés d’application relatifs aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et [...]

28/10/2015

Rapport de la Conférence Nationale des Doyens de Médecine relatif à la formation clinique des étudiants en médecine

Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes a missionné la Conférence Nationale des Doyens de Médecine afin que soit dressé un bilan exhaustif sur la [...]

23/10/2015

Rapport d'enquête de l'Association des directeurs d'hôpital : "État des lieux de l'égalité à l'hôpital"

L’enquête organisée par le groupe de travail « Egalité des chances » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) « a recueilli plus de 450 réponses, permettant de disposer d’un échantillon national représentatif et de données fiables, révélant les tendances et les ressentis qui traversent l’hôpital et son management en matière [...]

22/10/2015

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

Ce texte abroge l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ». Il « sera diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou [...]

21/10/2015

Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, édition 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 mai 2013 la Charte « pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique » pour rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de [...]

09/10/2015

Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

Ce texte a pour objet d'apporter deux garanties aux personnels médicaux : un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte, et, la prise en compte du temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte dans le temps de travail effectif, [...]

09/10/2015

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction ainsi que des directeurs de soins.