782 résultats de recherche pour «septembre»

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16/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C n° 2008-11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Cette circulaire présente les modalités de versement des ressources d'assurance maladie pour 2008, afin que les modifications intervenues par rapport à 2007 puissent être mises en œuvre plus aisément par les caisses d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé. Date d’application : 1er janvier [...]

16/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B n° 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

Cette circulaire rappelle l'encadrement juridique des délais de paiement des dépenses des établissements publics de santé, et présente, notamment, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser ces délais. Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux [...]

31/12/2007

Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

La présente circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'information complémentaires concernant les délais d'exigibilité et les équivalences pour la mise en œuvre de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) créée par l'arrêté du 3 mars 2006. Les professions de santé concernées sont : les auxiliaires ambulanciers, [...]

12/12/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

Cette circulaire comporte une note technique à l’attention des agences régionales de l’hospitalisation précisant les modalités de validation par la DHOS des projets élaborés dans le cadre du plan Hôpital 2012. Elle présente dans trois annexes, la fiche d'informations à constituer pour la validation de chaque projet, le dossier type [...]

10/12/2007

Instruction DHOS/P3 n° 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser les conditions de mise en œuvre des mesures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C, ainsi que l'ancienneté conservée par les agents concernés à l'issue de ces mesures. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les [...]

06/12/2007

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Ce texte vient préciser d’une part, les aides maintenues et les subventions correspondant à la mise en œuvre de la tranche 2007 du plan « hôpital 2007 », et d’autre part, les modalités de l’accompagnement financier du plan santé mentale dont la réalisation porte sur cinq ans (de 2006 à [...]

30/11/2007

Circulaire interministérielle DGAS/SD3A n°2007-458 et DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Voir également la circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 Résumé : cette circulaire vise à préciser [...]

27/11/2007

Circulaire DSS/5B n° 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Date d’application : 1er octobre 2007. Cette circulaire est disponible sur le site http://www.securite-sociale.fr/ Références : Articles L. 241-13, L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale, tels que modifiés ou créés par l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du [...]

26/11/2007

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. La présente [...]

23/11/2007

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n° 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette circulaire a pour objet de formuler les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser, d’une part, les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, d’autre part, l’impact sanitaire d’une vague de froid. Références : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences dans [...]

23/11/2007

Circulaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu’inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables aux ressortissants communautaires inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi concernant l’accès à la CMU et à la CMUc. Date d’application : immédiate. Références : Traité instituant la Communauté européenne ; Directive communautaire no 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; Loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 relative à [...]

31/10/2007

Instruction DHOS/P3 n° 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Cette instruction explicite les modalités d’application de la clause de sauvegarde concernant les attachés d’administration hospitalière (notamment s’agissant du calcul des deux ans nécessaires pour bénéficier de la nomination au choix). La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements (pour [...]

29/10/2007

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-391 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de traitement des grands brûlés

Cette circulaire vient préciser la définition de la brûlure, ainsi que les conditions d'implantation et de fonctionnement des activités de soins de traitement des grands brûlés. Date d’application : immédiate. Références : - Code de la santé publique : articles L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6122-1 et L. 6122-16 ; article R. 6122-25 9° ; - Décret [...]

23/10/2007

Circulaire DGS/RI2 n° 2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction des patients migrants/étrangers

Cette circulaire vient proroger le programme national 2004/2006 de lutte contre le VIH en direction des étrangers/migrants vivant en France. Ce texte précise les axes prioritaires pour les années 2007-2008 en tenant compte des dernières données épidémiologiques publiées, du rapport d'évaluation du programme VIH-étrangers/migrants rendu en juin 2007 et des [...]

25/09/2007

Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes. Cette circulaire vient préciser le champ d'application du relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui dispose que les candidats inscrits à [...]

25/09/2007

Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie

Les réseaux régionaux de cancérologie sont chargés de l'élaboration et de la validation des référentiels régionaux, de leur diffusion et du suivi de leur utilisation par les professionnels de santé. Cette circulaire a notamment pour objet de rapeller l'organisation, les missions des réseaux régionaux de cancérologie. Date d’application : immédiate. Références [...]

21/09/2007

Lettre circulaire DGS/DUS n° 2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-349 du 20 septembre 2007 relative à l’application des dispositions relatives aux différents corps de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière

La filière socio-éducative est constituée par un corps de catégorie A, six corps de catégorie B, un corps de catégorie C. Les dispositions statutaires relatives à cette filière ont été modifiées dans différents textes récents afin notamment d’améliorer l’attractivité et le déroulement de carrière des professions concernées. La présente circulaire [...]

20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Les protocoles d’accord signés entre le Gouvernement et plusieurs organisations syndicales le 25 janvier 2006 puis le 19 octobre 2006 prévoient différentes dispositions en faveur des personnels de la fonction publique des catégories A, B et C. Ces mesures visent essentiellement à rénover les carrières des personnels non médicaux de [...]

14/08/2007

Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 3111-1, L. 3112-1, et R. 3112-1 du code de la santé publique ; Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG. Annexe I. - Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination par [...]