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CONTRE Circulaires / Instructions ministérielles
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1012 résultats de recherche pour «CONTRE»

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02/06/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-214 du 2 juin 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à des réorganisations, modernisations au sein des territoires de santé

     Date d’application : immédiate Références :         Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;         Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 notamment son article 93 ;         Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des [...]
02/05/2007

Instruction  DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Date d’application : - immédiate.Champ d’application : - tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.Références : - Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par : - Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ; - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 [...]
20/04/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

       Date d’application : immédiate. Références :          - Loi no 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi  no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire ; - Décret no 91-790 [...]
16/04/2007

Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

     Date d’application : immédiate. Références : Article L. 3111-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et [...]
16/04/2007

Circulaire DHOS/E2/Afssaps n° 2007-156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité

Date d’application : immédiate. Références :          - Code de la santé publique et notamment les articles R. 5121-137 à R. 5121-146. - Recommandations de l’Afssaps sur l’harmonisation de l’étiquetage des ampoules et autres conditionnements de solutions injectables de médicaments, 2eversion, 21 décembre 2006. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : néant. Diffusion : les établissements sous [...]
13/04/2007

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences

   Références :          - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 ; - Décret no 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au [...]
05/04/2007

LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances réforme en profondeur le statut des stagiaires autres que ceux relevant de la formation professionnelle continue. Le décret n° 2006-757 portant application de l'article 10 de la La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des [...]
28/03/2007

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)

     Date d’application : immédiate. Références : Agence de la biomédecine (autorisations et agréments) Agence régionale de l’hospitalisation (autorisations). - Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (et notamment les articles L. 1418-1 à L. 1418-8 du code de la santé publique) ; - Articles L. 1244-1 à L. 1244-9 du code de la santé [...]
26/03/2007

Circulaire DHOS/CGR n°2007-130 du 26 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, préhospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.

Date d’application : immédiate. Références :         Code de la santé publique, article L. 3110-1 à L. 3110-10 ;         Code de la santé publique, article L. 3131-1 à L. 3134-3 ;         Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé * publique [...]
22/03/2007

Circulaire N° DHOS/O4/2007/108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral

Date d'application : immédiate Résumé : La présente circulaire complète la circulaire DHOS/DGS/DGAS n°517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en clarifiant le rôle, les missions, l’organisation, le fonctionnement et le financement de l’unité neuro-vasculaire. L’UNV est le pivot essentiel, dans [...]
21/03/2007

Circulaire NDHOS/F1/F4 n° 2007-105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion

     Date d’application : immédiate. Références :arrêté PMSI du 31 décembre 2003 modifié. Textes abrogés ou modifiés :         Circulaire DHOS/F1/F4 no 2006-269 du 19 juin 2006 relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l’activité des établissements de santé publics et privés désignés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 [...]
20/12/2006

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ; - Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret no 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables [...]
12/12/2006

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Paris, le 12 décembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales Date d'application : à compter du 1er février 2007. Textes [...]
08/12/2006

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé

Paris, le 8 décembre 2006. Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution), Mesdames et [...]
04/12/2006

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Paris, le 4 décembre 2006. La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, [...]
29/11/2006

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application [...]
29/11/2006

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale, responsables de circonscription, Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement, Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs de centre de formation d'apprentis, Mesdames [...]
27/11/2006

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Paris, le 27 novembre 2006. Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 [...]
24/11/2006

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Paris, le 24 novembre 2006. Références : Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Code du travail, et notamment ses articles L. 611-1 et L. 236-1 et suivants. Code de la santé publique, et notamment son article L. 3512-4. Décret n° [...]
14/09/2006

Circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Date d’application : immédiate Texte de référence : - Code de la santé publique : Articles L3110-7 à L3110-10 issus de la loi relative à la politique de santé publique – articles R 3110-4 à R 3110-10 issus du décret N° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du [...]