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08/02/2019

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

L’arrêté du 8 février 2019 homologue la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 15 janvier 2019 qui fixe les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Cette décision s'applique aux activités nucléaires d'imagerie médicale, entendues comme la médecine [...]
30/01/2019

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il fixe les différents indices bruts en fonction des grades et des échelons qui s’appliquent à compter du 1er février 2019 et du 1er février 2021. Ce texte abroge l’arrêté du 19 [...]
25/01/2019

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté prévoit que "le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2019 à 0,024 % de [...]
21/01/2019

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 21 janvier 2019 est relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, il modifie l’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992. En effet, il prévoit plusieurs changements : - « L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section [...]
03/01/2019

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier sont définies nationalement en annexe de cet arrêté.
27/12/2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Ce texte accorde 15 places, pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique, qui souhaitent exercer leur droit au remords.

27/12/2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte fixe les modalités de candidature pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique.
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 avril 2014 qui fixait "les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière ". Il pose que " La provision correspond au nombre de jours constatés dans le [...]
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 :" Orientation n° 35 : “Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine."
19/12/2018

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Ce texte modifie l'arrêté du 17 avril 2014 qui fixait "les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé". Il pose que "la provision correspond au nombre de jours constatés dans le compte épargne-temps [...]