« Prévention de la radicalisation : Ce qu’il faut retenir »

Sur son site internet, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a mis en ligne une série de documents tendant à accompagner les praticiens confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la « radicalisation ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de journées de [...]

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

Le présent décret précise le contenu du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins ainsi que ses modalités d'élaboration et d'évaluation. Il crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la pertinence des soins, consultée sur l'élaboration et les révisions du plan d'actions ainsi [...]

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Le décret procède à la suppression de vingt-huit commissions administratives à caractère consultatif et abroge les textes relatifs à des commissions qui n'ont pas été prolongées au-delà de 2015. Concernant le domaine de la santé, les instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des [...]

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Les mandats des membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prenant fin, pour tous les professionnels de santé sauf pour les infirmiers au 31 décembre 2015, la présente instruction vient préciser les conditions du transfert des personnels et de leur patrimoine.

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Rapport mondial sur le vieillissement et la santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Le premier rapport de l’Organisation mondiale de la santé préconise une prise en charge globale en matière de vieillissement de la population. En effet, aujourd’hui le vieillissement est un phénomène mondiale et cette population est celle qui augmente le plus vite démontrant par la même une amélioration de la santé [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2015/331 du 30 octobre 2015 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et précise les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles. L’ensemble de ces crédits relèvent du programme Hôpital [...]

Rapport annuel 2014 de l’Institut de Veille Sanitaire

Ce rapport annuel de l’Institut de veille sanitaire (INVS) est l’occasion de revenir sur son activité et sur les principaux résultats obtenus dans l’année 2014, tant au niveau national que régional.   L’institut est intervenu dans le cadre des maladies infectieuses (maladies  vaccinales, sida hépatites…), effets de l’environnement sur la [...]

Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

L'Agence de la biomédecine propose un rapport médical et scientifique dématérialisé pour l'année 2014, sur l'ensemble de son champ d'activités : prélèvement d'organe en vue de greffe, cellules souches hématopoïétiques, prélèvement, conservation et greffe de tissus, biovigilance, assistance médicale à la procréation, diagnostic sur l'embryon et le fœtus, et diagnostic [...]

Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : "Refaire la démocratie"

Ce rapport « est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015 ». Le groupe de travail formule 17  propositions selon 5 axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (imposer le non-cumul de mandants dans le temps, mettre en place un statut [...]