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09/06/1999

Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Voir aussi : - Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [...]

08/06/1999

Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste

Références : Directive CEE n° 89-48 du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Directive CEE n° 92-51 du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 ; portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales - V. Code de la santé publique, art. L. [...]

08/06/1999

Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé.

Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades. L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu [...]

04/06/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-318 du 4 juin 1999 relative au plafonnement des gardes et des astreintes effectuées par le personnel médical

Texte non paru au Journal officiel) Référence : arrêté du 15 février 1973 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux. la ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'état à la santé et à l'action [...]

04/06/1999

Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

Références : Code de la santé publique, article L. 372. Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et [...]

01/06/1999

Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation

Références : Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du Code de la santé publique et modifiant ce code (2° partie : Décrets en [...]

01/06/1999

Circulaire ministérielle DSS/A.T.-M.P. n° 99/316 du 1er juin 1999 relative à l'application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction de la sécurité sociale, Direction de la famille, des accidents du travail et du handicap. Résumé : Ce décret remplace la contestation préalable par un délai d'instruction limité en matière de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Désormais, [...]

27/05/1999

Circulaire DGS-SP 2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

La publication au Journal officiel des décisions prises sur les demandes d'agrément des établissements de santé en qualité de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal est imminente. Elle va permettre la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires se rapportant à ces nouvelles structures. Je vous prie de trouver ci-joint [...]

26/05/1999

Décision du 26 mai 1999 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique

Vu la directive 93/42/CE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, modifiée par la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs de diagnostic in vitro, et notamment son article 14 ter ; Vu les livres II bis, V bis [...]

26/05/1999

Circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

Textes abrogés : circulaire DGS/VS 2 n° 35 du 1er juin 1994, modifiée par les circulaires DGS/VS 2 n° 536 du 18 août 1994, n° 83 du 8 février 1996 et n° 97-128 du 18 février 1997, relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement [...]

21/05/1999

Circulaire DGS/VS 2/DH n° 99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C

Cette circulaire a pour objectif de préciser, aux services déconcentrés et aux agences régionales de l'hospitalisation, les orientations de l'organisation des soins en matière d'hépatite C, comme cela a été annoncé dans le plan national de lutte contre cette pathologie. I. - LE CONTEXTE On estime que 550 000 à [...]

19/05/1999

Circulaire CRIM 99-06 G3 du 19 mai 1999 : Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics.

Textes sources : Document de travail 'marchés publics et politique criminelle', février 1996, p. 63 à 78. Circulaire du 2 juillet 1998 portant bilan des premières condamnations intervenues en matière de favoritisme. Jugement. Marché public. Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d'une première synthèse des [...]

12/05/1999

Note d'information DGS/VS 2/DH n° 99-279 du 12 mai 1999 concernant la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé

Il nous a été indiqué qu'une coquille figurait dans la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé. Page 4 (chapitre II : 'Les risques [...]

06/05/1999

Circulaire DH n° 99-269 du 6 mai 1999 relative à la prise en charge de la participation de praticiens et de fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires d'accompagnement sanitaires des réfugiés du Kosovo.

L'objet de la présente circulaire est de préciser aux directeurs, chefs d'établissements publics de santé, la procédure selon laquelle les missions sont organisées et les demandes de prise en charge financière des personnels médicaux et hospitaliers concernés sont assurées à compter du 29 avril 1999 dans le cadre des actions [...]

04/05/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant.

L'organisation des soins en diabétologie, en particulier ceux des diabétiques de type 2, est une des priorités retenues par la Conférence nationale de santé (CNS) de juin 1998. Le rapport de la CNS insiste sur la nécessité d'offrir à ces malades une prise en charge pluridisciplinaire concertée pour que tous [...]

04/05/1999

Circulaire DGS/DH/VS 2/DH/EO 1 n° 99-265 du 4 mai 1999 relative au rapport d'activité 1998 des comités de lutte contre les infections nosocomiales.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un modèle de questionnaire relatif à l'activité des Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) pour 1998. Vous avez toute latitude pour compléter ce questionnaire en fonction des informations complémentaires qui vous seraient nécessaires. Nous vous serions reconnaissants d'adresser ce document [...]

23/04/1999

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Paris, le 23 avril 1999. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Les décrets n° 84-955 du 25 octobre 1984 (JO du 27 octobre 1984), n° 86-247 du 20 février 1986 (JO du [...]

19/04/1999

Note d'orientation DGS-S72 n° 99-234 du 19 avril 1999 relative à la diffusion de l'enquête 'Etats des lieux - Soins palliatifs à domicile'.

Le développement des soins palliatifs en France est un axe majeur de la politique de santé menée par le gouvernement, dans le cadre d'un plan d'action triennal (1998-2000). Des moyens financiers à hauteur de 150 MF ont été débloqués pour renforcer et créer des équipes de soins palliatifs pluriprofessionnelles, dans [...]

09/04/1999

Circulaire DH/AF 3 n° 99-212 du 9 avril 1999 relative à la passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers par les établissements publics de santé

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour mise en oeuvre, la circulaire du Premier ministre du 30 décembre 1998. Celle-ci fixe à cinq ans la durée de conservation des dossiers présentés, dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas [...]

19/03/1999

Circulaire DGS/PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l'homologation de diplômes délivrés pour l'exercice de professions paramédicales

Vous avez pu prendre connaissance au Journal officiel du 12 février 1999 de l'arrêté du 3 février 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique. Cet arrêté concerne à deux titres l'exercice des professions paramédicales réglementées. 1. Renouvellement des homologations des diplômes [...]