Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV no 2001-393 du 2 août 2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du 25 octobre 2004 [...]

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ; Arrêté du 12 novembre 2005 relatif à la notification obligatoire des cas d’hépatite A aiguë. Annexes : Annexe I : modèle de fiche de [...]

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

  Consulter également le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant

  Consulter également l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

Circulaire DHOS/O2/2005 n° 518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000. Annexes : Bulletin d’inscription à diffuser et renvoyer au bureau 02 ; Projet de programme ; Appel à communication par affiche. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]

Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique

Date d’application : immédiate. Référence : code de la santé publique, articles L. 1334-1 à L. 1334-6 et R. 1334-1 à R. 1334-13. Textes abrogés ou modifiés : circulaire nos DGS/2004/286 et 2004-UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004. Annexes : Annexe  I : résultats de l’enquête 2003 sur le suivi et l’évaluation des mesures d’urgence et de prévention contre le saturnisme infantile ; Annexe  II : indicateurs [...]

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Texte d'application : - Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE)

Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine