Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Cet arrêté apporte quelques modifications en matière de tests de sécurité sanitaire en AMP intra-conjugale et autoconservation de gamètes ou de tissus germinaux. En particulier, la recherche des marqueurs biologiques d'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1/VIH2), de l'hépatite B (VHB) (antigène HBs, anticorps anti-HBc et anti-HBs), de l'hépatite [...]

"Infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique", Auditions, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mai 2014

En mai 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport concernant les « infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique - Auditions ». L’objectif de ce rapport est de rechercher l’existence d’autres indicateurs de résultats en [...]

Circuit du médicament - Textes de référence

Ce document constitue un recueil des principaux textes de référence relatif au circuit du médicament (Dispensation, transport, prescription, préparation, détention/stockage, administration et information du patient).

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

La Guadeloupe est ajoutée à la liste des départements et collectivités qui relèvent de la procédure de signalement concernant le chikungunya.

Instruction n°DGS/RI1/2014/136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole. Est annexé à l’instruction une guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination. Ce texte est abrogé par l'instruction [...]

Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel - Note d'information de l'Académie nationale de médecine - Mars 2014

Sur saisine du Défenseur des droits, l'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail et a "centré sa réflexion sur les questions médicales et scientifiques liées à la préservation de la fertilité des personnes transsexuelles" ayant changé d'état civil. Seules ont été prises en compte les situations dans [...]

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Guide méthodologique HAS - Qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance (Mars 2014)

Dans le contexte de la certification des établissements de santé V2014, ce guide rappelle que « le secteur de naissance est intégré aux secteurs d’activité à risque, au sein du critère 26.b, qui a statut de pratique exigible prioritaire (PEP), impliquant plus de poids dans le processus de décision ». [...]

Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Ce texte abroge l'arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. A noter qu'il indique que "les suspicions d'effets indésirables graves et inattendus sont [...]

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

Une fois par an pendant toute la durée de la recherche ou sur demande, le promoteur transmet à l'Agence du médicament et des produits de santé et au comité de protection des personnes concerné un rapport de sécurité tenant compte de toutes les informations de sécurité disponibles. Ce rapport comprend [...]