Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
Date d’application : immédiate. Références : - Article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. - Articles D. 312-8 à D. 312-10 du code de l’action sociale et des familles résultant du [...]