Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Cet arrêté modifie la liste des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis. Texte abrogé.

Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Articles 17 et 63 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; [...]

Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Comment mieux informer les femmes enceintes ? Recommandations pour les professionnels de santé (HAS - avril 2005)

Conseil d'État, 1er avril 2005, Sylviane X (hospitalisation d'office - conditions de formes - régularité)

  " [...] l'autorité administrative, lorsqu'elle prend un arrêté d'hospitalisation d'office, doit, d'une part, indiquer dans sa décision les considérations de droit et les circonstances de fait qui justifient cette mesure, d'autre part, une fois la décision prise, informer le plus rapidement possible de ces motifs la personne intéressée, d'une [...]

Décret n° 2005-309 du 1er avril 2005 modifiant les articles D. 5121-64 et D. 5121-65 du code de la santé publique