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Circulaires / Instructions ministérielles
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2719 résultats de recherche

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25/09/2009

Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.

L’article 21 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a, dans un objectif de simplification, abrogé l’article L.6145-6 du code de la santé publique. Cet article prévoyait que « Les baux conclus en application de [...]
24/09/2009

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"

Objet: Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1 Cette instruction a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation [...]
24/09/2009

Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1)

Cet aide-mémoire a pour but d'accompagner les établissements de santé dans leur démarche locale pour se préparer à la prise en charge de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) parmi les patients et le personnel. Cette fiche n'a pas pour but d'être exhaustive ni de reprendre en détail les [...]
24/09/2009

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations [...]
24/09/2009

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"

Objet : Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé Face à la menace de pandémie grippale du nouveau virus A (H1 N1), le Gouvernement entend mettre en place une réponse sanitaire évolutive exceptionnelle pour la période 2009-2010. Dans la perspective d'une [...]
24/09/2009

Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010

Programme national de soutien pour 2010 Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour la diffusion des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer. Ce recensement permettra d'identifier, de sélectionner et [...]
23/09/2009

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n°2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : l’équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d’établissement et les ARH doivent [...]
21/09/2009

Circulaire n° DHOS/E3/2009/291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé

Date d’application : à compter des dates de disponibilité Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décés. Résumé : La présente circulaire a pour objet la mise en place dans les services d’accueil et d’admission des établissements de santé de bornes de mise à jour des cartes Vitale, et d’accès au [...]
21/09/2009

Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Etablissement de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, [...]
21/09/2009

Circulaire n°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Le programme hospitalier de recherche clinique 2010 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel [...]