Avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière

Circulaire interministérielle DGAS/2 B n° 2004-644 du 20 décembre 2004 relative à la possibilité d’obtenir une déclaration judiciaire de naissance en remplacement du certificat d’origine prévu à l’article L. 221-8 du code de l’action sociale et des familles

Références : Loi du 27 juin 1904 relative aux services de l’enfance assistée ; Ordonnance du 23 août 1958. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration [...]

Circulaire DHOS/E 4 n° 2004-614 du 20 décembre 2004 relative à l’inventaire et au suivi des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui n’ont pas encore procédé à l’inactivation des pédales de commande au pied des lits médicaux électriques à hauteur variable

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et [...]

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

La liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé est fixée par l'annexe de cet arrêté.

Décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

  La circulaire du 7 janvier 2004 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Paris, le 16 décembre 2004. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat [...]

Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Modification : Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique      

Circulaire DPM/NAT n° 2004-600 du 14 décembre 2004 relative aux conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française

Date d’application : 1er janvier 2005. Références : Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille ; Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application des lois susvisées ; [...]