Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-562 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Date d'application : immédiate Références : Code de la santé publique, article R. 714-21-16 ;Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Arrêté [...]

Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales

Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 a été abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-560 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

Date d'application : immédiate Références : Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la [...]

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la surveillance épidémiologique de l’hépatite A en France

Séance du 26 novembre 2004      Considérant, d’une part, en ce qui concerne les caractéristiques épidémiologiques de l’hépatite A en France :     -  que l’incidence a diminué au cours des dernières décennies comme en attestent les enquêtes de séroprévalence en particulier chez les recrues du service national (1) et les données du réseau Sentinelles (Inserm [...]

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-561 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut [...]

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-563 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens exerçant à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;Décret n° 85-1295 [...]

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-564 du 26 novembre 2004 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel à la Commission paritaire nationale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;Arrêté du 7 novembre [...]

Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005

Voir la synthèse du Plafond de la sécurité sociale depuis 2002

Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles