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13/03/2015

Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Cette instruction a pour objet de présenter le compte de prévention de la pénibilité instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

12/03/2015

Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le ministère en charge de la santé indique qu'à l'issue de deux années de mise en oeuvre, "le bilan pour la [...]

12/03/2015

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Cet arrêté vient modifier le contenu de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire afin de prendre en compte les évolutions apportées dans leur champ d'exercice par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de [...]

12/03/2015

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]

11/03/2015

Tribunal administratif de Poitiers, 11 mars 2015, n° 1301446 (Programme de formation en études promotionnelles – Temps de travail – Calcul de la durée du travail - Contrat de promotion professionnelle – Valeur juridique)

Une aide-soignante a été inscrite à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans le cadre du programme de formation en études promotionnelles. Au mois de janvier 2013, le directeur de l’établissement hospitalier dans lequel elle était affectée lui a demandé de reprendre son service d’aide-soignante pour une durée de [...]

10/03/2015

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Ce texte détermine les valeurs comptable des plafonds des différents actifs en matière de règlementation des placements.

05/03/2015

Conseil d’Etat, 5 mars 2015, n° 369158 (Personnel de direction – Détachement – Titularisation)

Une inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale a été titularisée au sein du corps des personnels de direction des établissements hospitaliers, dans lequel elle avait été détachée. Le grade qu’elle avait atteint dans son pays d’origine n’a pas toutefois été pris en compte. Saisi par cette inspectrice, le tribunal [...]

04/03/2015

Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

L'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le présent décret prévoit que [...]

01/03/2015

Guide pratique « Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Edition 2015

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affection péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire. Ce guide pratique destiné à accompagner les employeurs publics [...]

26/02/2015

Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

Ce texte organise les différentes obligations des internes au titre de leur formation universitaire de troisième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques. Elles comprennent huit demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre en stage, et de deux demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre, dont une demi-journée [...]