Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Parmi les modifications introduites par ce texte, figure notamment la compétence donnée au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), et antérieurement exercée par le préfet, en matière d'autorisation des médecins à distribuer des médicaments.

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret prévoit notamment que pour les CHU, « la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires. » Par ailleurs, il précise qu’à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mandats des membres et du président de commission médicale d'établissement et [...]

Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé

Ce décret d'application de l'article 123 de la loi HPST fixe le taux permettant de calculer la contribution obligatoire devant être versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé (URPS) dont ils relèvent. Ce taux annuel est [...]

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009, ce décret vient modifier la composition et le fonctionnement de cette instance de concertation créée en 1996, qui passe de 113 à 120 membres répartis désormais en huit collèges (et [...]

Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Ce décret vient modifier les conditions dans lesquelles les présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie participent aux travaux des conseils de surveillance des agences régionales de santé, ainsi que celles dans lesquelles sont désignés les représentants du personnel membres de ces conseils dans l'attente de la [...]

Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé

Ce décret prévoit que désormais toute vacance d'emploi de conseiller général des établissements de santé fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française et d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. Dans un délai de trente jours [...]

Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

Ce décret vient préciser l’entrée en vigueur immédiate à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions d’un certain nombre de textes et notamment du décret n°2011-221 du 28 février 2011.

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

Le décret insère un nouvel article R. 162-29-3 au Code de la sécurité sociale qui prévoit que les soins de longue durée sont facturés par un forfait global tarifé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS). Par ailleurs, l'article R. 162-32 est complété s'agissant des forfaits de [...]

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement

Ce décret vient modifier le Code de l'environnement en prévoyant diverses dispositions afférentes à la compétence désormais exercée par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) en matière d'urbanisme et d'environnement : notamment la consultation pour avis sur les études d'impact des travaux et projets d'aménagement urbain lorsque [...]

Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Ce texte vient modifier le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique d’Etat afin d'adapter les règles d'élection des représentants des personnels. Ces derniers, toujours élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, seront désormais désignés pour quatre ans. Le décret [...]

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Ce décret est pris en application de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a modifié les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives [...]

Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

La composition de ce comité fait l’objet d’une modification ramenant notamment le nombre de ses membres de quarante sept à quarante six.

Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

Ce décret modifie la composition de la CME des CHU en ajoutant à la liste des membres avec voix consultative un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. Par ailleurs, il est précisé que les mandats des membres et des présidents de CME maintenus en fonction et [...]