Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Remplacé par l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb et l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Texte abrogé par l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Cet arrêté prévoit les modalités d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante. Il liste les organismes agréés pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée déterminée.

Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Cet arrêté fixe la liste d'organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis.

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

1. Objet et définitions 1.1. Objet La présente directive interministérielle est prise en application des dispositions de la directive interministérielle du 7 avril 2005 relative à l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une « situation d'urgence radiologique », telle que définie à l'article R. 1333-76 du code de [...]

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique

Date d’application : immédiate. Référence : code de la santé publique, articles L. 1334-1 à L. 1334-6 et R. 1334-1 à R. 1334-13. Textes abrogés ou modifiés : circulaire nos DGS/2004/286 et 2004-UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004. Annexes : Annexe  I : résultats de l’enquête 2003 sur le suivi et l’évaluation des mesures d’urgence et de prévention contre le saturnisme infantile ; Annexe  II : indicateurs [...]

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique