Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

Date d'application : immédiate. Circulaire abrogée : circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 300 du 28 juin 2001 relative aux facteurs anti-hémophiliques en situation de tension sur les approvisionnements. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire [...]

Décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-4

Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Sang humain (Titre 2 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE II SANG HUMAIN Chapitre Ier Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles   Section 1 - Bénévolat du don du sang Section 2 [...]

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Circulaire DGS/3 C n° 2003-52 du 3 février 2003 relative à l'autorisation des activités de laboratoire des établissements de transfusion sanguine

Date d'application : immédiate. Références : articles L. 1223-1, R. 668-3 et suivants du code de la santé publique (décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002). Texte abrogé : circulaire DGS/SQ 4 n° 2000/401 du 13 juillet 2000. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [...]

Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-96° !!!

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 1221-6 et suivants du code de la santé publique.  

Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique

  Consulter également les articles D. 666-4-1 et D. 666-4-2 du code de la santé publique  

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement