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18/06/2009

Recommandations du 18 juin 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie DELARUE, a émis six recommandations, publiées au Journal officiel le 2 juillet 2009, relatives aux personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie. Ces recommandations sont les premières qu’il rend concernant le respect des droits des personnes hospitalisées à la demande [...]

17/06/2009

Circulaire DHOS/RH1 n°2009-164 du 17 juin 2009 relative à l’accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures nationales pour la radiothérapie, il est demandé à chacun des 42 établissements concernés (CHU, CHR et CLCC) d'accueillir au minimum, dès la rentrée prochaine, deux stagiaires se préparant au Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM). Résumé : [...]

08/06/2009

Circulaire DGS/RI1 n°2009-156 du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus chikungunya et dengue en métropole. Elle vise à préciser les modalités concrètes de mise en oeuvre du plan et décrit les mesures de surveillance et de gestion à mettre en [...]

14/05/2009

Décision n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2131-1 ainsi que les articles R. 2131-10 et suivants ; Vu la décision n°2006-44 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de [...]

11/05/2009

Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement par les organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Date d’application : immédiate. Résumé : les assurés sociaux doivent acquitter une participation forfaitaire de 1 € pour certains actes et consultations. Une franchise a par ailleurs été instaurée sur certaines prestations et produits de santé. Ces sommes sont déduites par l’organisme de sécurité sociale sur le remboursement des actes, [...]

11/05/2009

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Date d’application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation [...]

28/04/2009

Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivocomportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer

Date d’application : immédiate. Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des UCC identifiées en SSR dans le cadre du plan Alzheimer. Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – [...]

27/04/2009

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]

20/04/2009

Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Résumé : cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants. Mots clés : accessibilité – bâtiment d’habitation – établissement recevant du public, [...]

20/04/2009

Avis du 20 avril 2009 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »

Conformément aux missions de l’Institut national du cancer, mentionnées à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, des recommandations applicables aux conventions qui seront passées entre les établissements titulaires de l’autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie, prévue à l’article R. 6123-87-4o de ce code, et les établissements [...]