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20/04/2009

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009

Résumé : utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009. Mots clés : FMESPP, aides individuelles. Références : - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 [...]

14/04/2009

Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n°2009-102 du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »

Résumé : la présente circulaire permet la mise en oeuvre de l’appareil « AMB-Série 125-Ecosteryl » de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Mots clés : prétraitement par désinfection, déchets d’activités de soins à risques infectieux. Références : Code de la santé publique et notamment [...]

14/04/2009

Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. Mots clés : alerte – crise – sanitaire – social – [...]

14/04/2009

Circulaire n°DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité

Résumé : Recommandations pour la délivrance des autorisations de traitement du cancer en 2009, notamment aux centres de radiothérapie, et pour l’organisation en radiophysique dès l’été 2009. Mots-clés : Traitement du cancer - autorisations – période transitoire – centres de radiothérapie - radiophysique médicale Textes de référence : - Code [...]

10/04/2009

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de publication des emplois de chef d’établissement. Mots clés : publication – fiche de poste – calendrier – commission de carrières et commission administrative paritaire nationale. Références : - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret n° [...]

08/04/2009

Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA n°2009-97 du 8 avril 2009 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire précise les orientations à donner à l’allocation de ressources 2009 dans le champ de la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes présentant un handicap psychique. Mots clés : psychiatrie – santé mentale – planification – concertation – allocation [...]

03/04/2009

Circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS n°2009-95 du 3 avril 2009 relative à la procédure de fixation, de suivi et de diffusion par les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation de la liste des établissements de santé pour lesquels l’assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes

Mots clés : implants cochléaires – centre de référence – implants cochléaires – implants du tronc cérébral – surdité profonde – dispositif médical implantable – prise en charge par l’assurance maladie au sein des établissements de santé de dispositifs médicaux implantables. Références : Article L. 165-1 du code de la [...]

26/03/2009

Instruction DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées

Date d’application : immédiate. Mots clés : développement de la bientraitance - prévention et lutte contre la maltraitance. Références : Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des [...]

24/03/2009

Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'événements climatiques extrêmes

Texte abrogé par la circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes Date d’application : immédiate. Résumé : [...]

20/03/2009

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Les heures syndicales [...]