Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Ce décret introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles consacrés à l'exercice des infirmiers et infirmières de bloc opératoire. Il habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Il permet [...]

Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce décret proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Instruction n ° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières

Ce texte « accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalière ». Elle rappelle les missions des sages-femmes ainsi que les modalités de gestion du corps. Par ailleurs, l’instruction évoque la nouvelle architecture statutaire : structuration du corps, fonctions exercées dans le second grade, et [...]

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ce texte précise les modalités selon lesquelles le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Édition 2014

 Ce rapport débute en affirmant que "les conditions d’emploi de ces agents doivent s’inscrire dans cette démarche de modernisation avec pour axe directeur la simplification, autant sur le plan statutaire et indemnitaire qu’en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Pour conduire cette démarche de modernisation, l’administration doit s’appuyer [...]