Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie

DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l’organisation de l’offre régionale de soins et populations spécifiques (O2) Dossier suivi par : Florence Lys Tél. : 01.40.56.45.59 Fax : 01.40.56.63.02 E-Mail : florence.lys@sante.gouv.fr Sous-direction des affaires financières Bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de [...]

Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l’organisation des concours de directeur

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des concours de directeur d’école de sages-femmes. Mots clés : recrutement - directeur d’école de sages-femmes - concours. Références : Code de la santé publique, article D. 4151-10 ; Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d’école [...]

Circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFiP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21)

Note explicative sur la réforme de la dématérialisation des marchés publics

Une note explicative du Ministère de l'économie fait le point sur les différents aspects des modifications aux dispositions régissant notamment les marchés soumis au Code des marchés publics introduites par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Cette note apporte des précisions s'agissant des nouvelles mesures pour les achats [...]

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : constitution de la réserve sanitaire. Mots clés : réserve sanitaire – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Références : Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande [...]

Circulaire DHOS/E4 n° 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Date d’application : immédiate. Résumé : prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids. Textes de référence : circulaire DHOS/E4 n° 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés. Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de [...]

Circulaire DGAS/4A n°2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social

Date d’application : immédiate. Résumé : la circulaire présente les modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et les modalités d’organisation des épreuves de certification. Mots clés : diplôme, certification, profession sociale, formation sociale, assistant de service social, site qualifiant, convention cadre. Références : Code [...]

Circulaire DHOS/M3 n°2008-385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3 n°2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques

Cette circulaire a pour objet de préciser et de compléter certains points de la circulaire DHOS N°2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des [...]

Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Date d’application : immédiate et pour l’exercice 2008. Résumé : la présente circulaire a pour objet de permettre le versement par le compte de résultat principal d’une subvention exceptionnelle au compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes pour couvrir les [...]

Lettre circulaire ACOSS n°2008-091 du 29 décembre 2008

Objet : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine. Références : - Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de [...]