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Circulaires / Instructions ministérielles
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08/10/2008

Circulaire n° DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/2C/CNSA/2008/307 du 08 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Cette circulaire présente les conditions d’éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre pour cette prise en compte (faciliter les restructurations qui contribuent à améliorer les filières de prise en charge des patients, l’efficience des structures de soins et  la reconversion de certaines activités sanitaires au [...]
08/10/2008

Circulaire DGAS/DGS/DHOS n°2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre

Date d’application : immédiate. Résumé : le plan autisme 2008-2010, élaboré en concertation avec les associations, fonde une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme. La présente circulaire présente les axes du plan et les mesures à [...]
08/10/2008

Décision n°2008-33 du 8 octobre 2008 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Cette décision fixe la période des dépôts de demandes d’autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux à des fins de recherche, et de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, pour l'année 2009. La [...]
07/10/2008

Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Ce texte complète les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études précitées, en précisant la notion d’indépendance financière qui s’attache aux ressources des étudiants non rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents. Date d’application : immédiate. Résumé : aides et bourses d’études des étudiants en formations [...]
03/10/2008

Circulaire DHOS/O1 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation

Résumé : La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité de soins de suite et de réadaptation, dans le cadre d’une révision des schémas régionaux d’organisation des soins, à la suite de la publication des décrets du 17 avril 2008 qui réglementent les [...]
03/10/2008

Circulaire n° DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l' activité de soins de suite et de réadaptation

Résumé : La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité de soins de suite et de réadaptation, dans le cadre d’une révision des schémas régionaux d’organisation des soins, à la suite de la publication des décrets du 17 avril 2008 qui réglementent les [...]
26/09/2008

Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

Date d’application : immédiate. Résumé : cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive. Mots clés : addictions, référentiels d’organisation des soins ; filière de soins addictologique [...]
17/09/2008

Circulaire DGS/MC2 n° 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Date d’application : 2008. Résumé : cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. Mots clés : interdiction de fumer – tabac – terrasses – patios. Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique ; Décret [...]
15/09/2008

Circulaire N°DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012

Le Plan « Alzheimer et maladies apparentées » 20082012 a été présenté le 1 er février 2008 par le président de la république. Il se décline en 44 mesures qui complètent et renforcent la politique qui avait été initiée par les deux plans précédents autour de trois axes : la [...]
12/09/2008

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]