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24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S4111 du « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et S4112 du « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année », devenus obsolètes. L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires « guide de surveillance [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017

Cette instruction actualise l’annuaire rassemblant les coordonnées des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d’activité et de file active 2017.
23/10/2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Cette instruction a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion. Pour ce faire, le premier ministre demande à chaque ministère de désigner un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" en son sein.
23/10/2017

Rapport IGAS « Évaluation de la généralisation du tiers payant »

« La ministre des Solidarités et de la Santé a confié, début juillet 2017, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d’assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de [...]
23/10/2017

Loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée. Cette ordonnance procédait notamment aux adaptations rendues nécessaires en ce qui concerne le partage des [...]
23/10/2017

Les salariés du privé et les fonctionnaires face au travail

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en partenariat avec IPSOS et Le Monde, a interrogé « un panel de 25 000 Français, un autre de 1 000 jeunes de 16 à 18 ans et un dernier de 2 500 personnes non inscrites sur les listes électorales, sont [...]
20/10/2017

Livre blanc de la douleur 2017, Société française d'étude et de traitement de la douleur

La société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) a publié le livre blanc de la douleur 2017. Ce document est le résultat d’un travail partagé entre les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la douleur, le conseil d’administration de la SFETD et les [...]
20/10/2017

La formation aux professions de la santé en 2015 (hors professions médicales et pharmaceutiques), DRESS, n° 202, octobre 2017

Ce document décrit les formations aux professions de santé d’auxiliaires médicaux, d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’ambulanciers. « Il se compose de deux parties. La première partie fournit des statistiques sur les formations aux professions de santé qui relèvent du Ministère chargé de la santé. La deuxième partie concerne les [...]
20/10/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

Ce texte abroge l'arrêté du 26 juin 1973 fixant divers modèles d'imprimés relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux, devenus obsolètes. Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires : - S1100a « déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3405 ; - [...]
20/10/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S3701 du formulaire « option conventionnelle - acte d'adhésion » et S3702 du formulaire « option médecin référent », enregistrés respectivement sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes. Il abroge l'arrêté du 7 septembre 1998 fixant le modèle du formulaire « [...]
19/10/2017

« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la qualité et l’accès aux soins ressentis par les Français. « Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin [...]
18/10/2017

« Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés avec l’hôpital », Études et Résultats, n°1034, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude qui révèle le manque de coordination entre l’hôpital qui prend en charge des patients atteints d’un cancer et leur médecin généraliste. Le Plan Cancer 2014-2019 prévoyait déjà une nécessaire amélioration de la coordination [...]
18/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour un centre de santé pluriprofessionnel ou une maison de santé pluriprofessionnelle de conclure avec l'agence régionale de santé compétente et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité [...]
18/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Ce texte fixe la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie menant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale (organisation, inscription, suivi des étudiants, formation en stage, évaluation, validation...). La formation est structurée en trois phases. Chaque phase comprend une formation en stage et une [...]
18/10/2017

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Ce texte est pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, destiné à renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé. Il inclut dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux [...]
17/10/2017

Prise en charge du VIH – Recommandations du groupe d’experts, CNS, ANRS, octobre 2017

Le conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l’agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) ont confié l’actualisation des recommandations relatives à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH au Pr Philippe Morlat. Sous sa direction, le [...]
17/10/2017

Rapport IGAS, « Devenir de l’Institut National de la Transfusion Sanguine », octobre 2017

L’Institut National de la Transfusion Sanguine, créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, est un groupement d’intérêt public (GIP) qui arrive à son échéance (fin décembre 2017). L’IGAS a été saisie en mai 2017 par le ministère des affaires sociales et de la santé pour se prononcer sur : [...]
17/10/2017

Distributeur automatique de billets dans les hôpitaux

Cette fiche pratique présente les aspects juridiques et sécuritaires attachés à la présence de distributeurs automatiques de billets dans l’enceinte hospitalière.

17/10/2017

Instruction n° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé

Cette instruction fixe les modalités de participation au second appel à projets relatif à la mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé. L’objectif principal de ce second appel à projets pharmacie clinique est de proposer des projets de prise en charge thérapeutique fondés sur des activités [...]