Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles  

Conseil d'Etat, 27 novembre 2002, Région centre (Référé suspension et marché public)

  Le référé suspension ne peut plus être exercé après la signature du marché, car la décision attaquée serait alors déjà exécutée. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION CENTRE, représentée [...]

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Cour de Cassation, 26 novembre 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Donne acte à la société Clinique Saint-Martin de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi contre les consorts X..., la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, M. Y... et Mme Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 1982, à [...]

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Pour l'année 2002, cet arrêté fixe une indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié de 195,37 €. Il fixe une indemnité pour une demi-garde 97,69 €. En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder [...]