Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique

Cet arrêté énonce qu'un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à un seuil de 8 000 passages par an peut être autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence, à condition qu'il participe à une fédération médicale interhospitalière ou à un groupement de coopération sanitaire afin de [...]

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée

Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Voir également : Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe le seuil minimum d'activité annuelle de chirurgie cardiaque : - 400 interventions pratiquées sous circulation sanguine extracorporelle ou par la technique « à coeur battant » sur des patients adultes, par site ; - 150 interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique, par site.

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence

Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Aux termes de cet arrêté, le médecin traitant a six missions : assurer le premier niveau de recours aux soins; orienter le patient dans le parcours de soins coordonnés et informer tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient; concourir aux soins [...]

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles