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23/02/2016

Guide de l’Observatoire de la laïcité : « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »

« Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de [...]

01/01/2016

Guide HAS relatif à l’interruption de tâche lors de l’administration des médicaments - « Comment pouvons-nous créer un système où les bonnes interruptions sont autorisées et les mauvaises bloquées (5) » - Janvier 2016

La HAS poursuit ses travaux sur la sécurisation de l’étape d’administration des médicaments, en s’intéressant à l’interruption de tâche (IT). L’IT est définie par l’arrêt inopiné, provisoire ou définitif d’une activité humaine. La raison est propre à l’opérateur, ou, au contraire, lui est externe. L’IT induit une rupture dans le [...]

22/12/2015

Guide de l’Observatoire National d’Enfance en Danger « Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance. »

Ce guide Ce guide, en ligne sur le site de l’ONED est organisé en quatre grandes parties : Les différentes formes de maltraitance ; Devoir d’agir et secret professionnel ; Signaler un cas de maltraitance ; Les suites administratives et judiciaires d’un signalement.

01/12/2015

Organisation mondiale de la santé – Sécurité des patients Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients édition multiprofessionnelle

La version française d’un guide pédagogique de l’Organisation Mondiale de la Santé (MOS) relatif à la sécurité des patients adapté à plusieurs professions de santé a été mise en ligne le 1er décembre dernier sur les sites du ministère chargé de la santé, de la Haute autorité de santé (HAS) [...]

13/11/2015

Guide relatif aux groupements d'intérêt public de la Direction générale des Finances Publiques

"La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, [...]

14/10/2015

Haute autorité de santé - Service certification : "le Compte Qualité"

La Haute autorité de santé présente ce nouvel outil de la façon suivante : « afin de faciliter la priorisation des actions déployées au sein de l’établissement, la HAS met en place le Compte Qualité, outil de suivi longitudinal du dispositif de gestion des risques. Ce nouvel outil, intégralement informatisé [...]

21/09/2015

« Guide de conception de formation ouverte à distance (FOAD) dans le monde de la santé » de la HAS, avril 2015

La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en place de programmes de formation par e-learning. En effet, le développement de l’information et de la communication pour l’éducation amène une utilisation accrue des formations à distance. Ce guide est à destination des [...]

21/09/2015

Guide des outils d’action économique du Conseil d’État

Le Conseil d'Etat présente ce nouveau guide, confectionné dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes publiques. Ce guide "comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques [...]

07/07/2015

Vade-mecum des marchés publics, « Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics », 2ème édition 2015

La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a élaboré une nouvelle version du « Vade-mecum des marchés publics ». Les modifications récentes ainsi que la jurisprudence en matière de marché public ont rendu nécessaire une mise à jour du guide des bonnes pratiques. Ce manuel rassemble la [...]

02/07/2015

Mener une étude d'impact sur la vie privée (EIVP), un privacy impact assessment (PIA) - Méthode de la CNIL

L’élaboration d’une méthode par la CNIL pour mener des études d'impact sur la vie privée (EIVP) - privacy impact assessment (PIA) repose sur l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose au responsable du traitement de prendre [...]