210 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Rapport de l’IGAS relatif à la prise en charge d’un patient par le SAMU 91 dans la nuit du 27 au 28 décembre 2008 (Urgence – Prise en charge médicale – Régulation médicale)

A la suite du décès d’un patient dans la nuit du 27 au 28 décembre 2008, la ministre de la Santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à une enquête sur les conditions de prise en charge par le SAMU 91. Après enquête, l’IGAS a [...]

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n°07-21938 (Hospitalisation – Transport – Urgence – Frais de transport)

En l’espèce, une patiente, victime d’une complication de sa prothèse de hanche au cours d’un séjour à Rennes, a été hospitalisé dans un établissement public de santé de cette ville. Puis, deux jours plus tard, elle a été transférée en ambulance dans un hôpital de l’AP-HP où elle a subi [...]

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Conseil d’Etat, 14 janvier 2009, n° 296020 (Service d’aide médicale urgente – centre de réception et de régulation des appels – permanence téléphonique – médecin d’exercice libéral)

En l’espèce, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné, par un jugement en date du 16 mars 2004, des hôpitaux universitaires à réparer les conséquences dommageables du décès d’un patient à raison notamment de la faute commise lors du traitement des appels téléphoniques par le médecin d’exercice libéral, mis à [...]

Référentiel commun pour l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Ce référentiel a pour objet de mieux organiser la prise en charge des appels arrivant au 15 et/ou au 18. Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail associant des structures de médecine d’urgence, des services d’incendie et de secours et des services du ministère de l’intérieur [...]

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, n°300618 (Etablissement public de santé – Transports sanitaires – Dépenses)

En l’espèce, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d’une société d’ambulances tendant à la condamnation d’un centre hospitalier intercommunal au versement d’une somme correspondant à des prestations de transport sanitaire facturées entre le mois de janvier 1998 et le mois de mai 2000 et demeurées impayées. Le [...]

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

  Ce décret, dont les dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, prévoit la mise en place d’un centre national de relais chargé de la réception et de l’orientation, vers le service public compétent territorialement et fonctionnellement, des demandes émanant de personnes déficientes auditives. Il s’agit [...]

Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

La présente circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'information complémentaires concernant les délais d'exigibilité et les équivalences pour la mise en œuvre de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) créée par l'arrêté du 3 mars 2006. Les professions de santé concernées sont : les auxiliaires ambulanciers, [...]

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Circulaire  DHOS/O1/DDSC/BSIS n° 2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des indisponibilités ambulancières telles que prévues par l’arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU

Cette circulaire conjointe du ministère de la Santé et du ministère de l’Intérieur concerne les transports de personnes effectués par les services d’incendie et de secours (SDIS) en cas d’indisponibilité des ambulanciers privés. Elle détaille notamment les critères et les modalités de l’indisponibilité ambulancière, les modalités de la demande par [...]