Conseil d'Etat, 24 février 1999, Union Hospitalière Privée (stérilisation des dispositifs médicaux)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le siège est 17 bis, boulevard Pasteur à Paris (75015) ; l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour [...]

Circulaire DGS/DH/SQ 4/AFS n° 99-99 du 17 février 1999 relative à la révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine

Instaurés par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion et du médicament, les schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS) ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'organisation territoriale de la transfusion sanguine, en vue [...]

Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Circulaire DGS/VS5/DH/SI2-3 99-73 du 08 Février 1999 relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical

* * * * Décret du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature de installations classées pour la protection de l'environnement, modifié. (annexe II) ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ; Circulaire DH/8 D n° [...]

Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon

I. - IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSEES AU RADON Les résultats de l'enquête nationale menée par l'IPSN à la demande de la DGS permettent déjà d'identifier vingt-sept départements qui sont particulièrement concernés. Ces départements sont précisés à l'annexe III. Dans les autres départements, vous pratiquerez une évaluation des risques propre [...]

Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO

A plusieurs reprises les services déconcentrés ont signalé que des laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) ne respectaient pas la réglementation relative aux modalités techniques de détermination des groupes sanguins ABO décrites dans la circulaire DGS/3 B/552 du 17 mai 1985. Les dysfonctionnements signalés peuvent entraîner des déterminations erronées de [...]

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

Texte abrogé et remplacé par : - Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

L'arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques est abrogé à l'issue du délai défini à l'article 2.

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 Article 41

Article 41 I. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, (Mots ajoutés par la loi n° 99–1140 du 29 décembre 1999, art. 36–I-1°) "des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de [...]

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Remplacé à compter du 1 janvier 2013 par l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques

Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

Circulaire DGS/SQ 4/DH/AFS n° 98-722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie

Date d'application : immédiate. Références : Article D. 666-4-1-III du code de la santé publique (décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants) ; Arrêté du 29 novembre 1996 relatif [...]

Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux

Consulter ici le guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux

Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-684 du 20 novembre 1998 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc) à l'Agence du médicament au 21 octobre 1998

Je vous prie de trouver, ci-joint, les listes des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour le détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc). Ces listes, mises à jour au 21 octobre [...]