Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Consulter ici l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux   Consulter également la circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-581 du 28 novembre 2002 relative à l'application [...]

Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé

Le présent décret a pour objet de permettre le versement d'une indemnité dont le montant est fixé par arrêté à 5000 ou 10000 euros aux assistants des hôpitaux qui, à compter du 01 janvier 2002, s'engagent à exercer respectivement deux ou quatre années en établissement public de santé.

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 12 décembre 2012.

Arrêté du 21 août 2002 chargeant la mission du contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Voir la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé et la circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé [...]

Présentation de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet responsabilité des professionnels de santé se construisent patiemment. Loi d’importance [...]

Conseil d'Etat, ordonnance du 16 août 2002, Mme X. et Mme Y. (refus de soin - transfusion sanguine - loi du 4 mars 2002)

Voir pour commentaire : Les Petites Affiches n° 85, du 29 avril 2003, pages 6-17, par Georges Fauré, Morgane Daury-Fauveau, François Hénot. Les Petites Affiches n° 61, du 26 mars 2003, pages 4-10, par Cyril Clément Responsabilité civile et assurances n° 12, du 1er décembre 2002, pages 4-11, par Stéphanie [...]

Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé