Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Textes de référence :Circulaire DGS n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;Circulaire DGS n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux [...]

Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4341-1 à R 4341-4 du code de la santé publique.  

Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

Références : Code de la santé publique : livre III - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires) ; Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité [...]

Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Texte modifié par : - l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers - l'arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains [...]

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales

Date d'application : dès réception. Textes de références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale ; Article 9-1 du code civil ; Articles L. 133-6-1, L. 313-13 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. [...]

Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 75-73 du 30 janvier 1975 portant publication de l'accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (ensemble deux annexes), fait à Strasbourg le 25 octobre 1967 ;Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [...]

Arrêté du 30 avril 2002 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2002

Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2002 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 16 avril 2008.