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22/09/2014

Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique

Ce décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité au titre de l'article R. 6153-26, dans le cadre de remplacements temporaires. Le décret détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent être délivrées au regard des motifs de mise en disponibilité. [...]
19/09/2014

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

Ce texte précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il prévoit donc que l'autorisation ne peut être délivrée qu'aux étudiants "ayant validé les enseignements théoriques et cliniques de la cinquième année de formation des études de sage-femme" [...]
08/09/2014

Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Ce décret prévoit que le reclassement des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure présents dans le 7e échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans [...]
01/09/2014

Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques – Septembre 2014

Dans ce rapport établi par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « la mission s’est interrogée sur l’organisation et les missions de la médecine de prévention. Le bilan fait apparaître un déficit [...]
01/09/2014

Guide pour le suivi de la masse salariale, Direction générale de l’offre de soins, 2014

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier le guide actualisé pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux. Cette version actualisée donne « une définition partagée des composantes de la masse salariale et une méthode commune d’évaluation de ses évolutions, avec un objectif : [...]
25/08/2014

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social : "Le travail de nuit en 2012" - août 2014 n° 62

Cette étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) évoque le fait que le travail de nuit a concerné habituellement ou occasionnellement 42% des sages-femmes et infirmiers salariés et 44% des médecins salariés en 2012. Elle révèle que les salariés de la fonction [...]
22/08/2014

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux

Ce texte "permet de favoriser l'accès au titre d'ancien assistant des hôpitaux aux assistants des hôpitaux ayant bénéficié d'un congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption en prolongeant la durée de leurs contrats de la durée totale d'absence afin qu'ils puissent justifier de deux années de fonctions effectives [...]
22/08/2014

Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie la répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Tous les emplois fonctionnels, de directeurs et d'adjoints, permettront désormais l'attribution de la NBI à la date de classement de l'emploi ou de la nomination.

22/08/2014

Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Ce texte abroge les dispositions de l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005, de [...]
01/08/2014

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

La DGOS publie un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie au sein duquel les sujets suivants sont évoqués : les absences pour raison de santé, les absences autres que pour raisons de santé et les droits des internes dans certains cas [...]