Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté évoque le tarif national d'indemnisation, valorisé annuellement, avant le 31 décembre de chaque année, par arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur, et applicable "aux interventions effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivante". Il est "calculé en fonction de l'évolution, [...]

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)

Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Ce texte dispose que lorsque la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques est « supérieure à 5 kilogrammes par mois et en l'absence de regroupement, la personne responsable de l'élimination des déchets émet, lors de la remise de ses déchets au prestataire [...]

Arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

Cet arrêté fixe la répartition, par unité de formation et de recherche médicales, des contrats non conclus au 11 avril 2014 parmi les 450 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre d'étudiants et d'internes [...]

Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

Cet arrêté fixe la répartition, par unité de formation et de recherche médicales, des 34 contrats non conclus au 11 avril 2014 « parmi les 50 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat [...]