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01/07/2014

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'interne adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève. Cet arrêté vient préciser que le dossier de demande de stage [...]

01/07/2014

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Ce décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident. Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs, lorsqu’elles sont proportionnées au but [...]

30/06/2014

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Ce texte vient préciser que "par dérogation [...], les internes inscrits ou ayant effectué un préchoix dans le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale peuvent demander à réaliser plus de trois stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, en vue de la réalisation de [...]

30/06/2014

" Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014

Ce document publie des statistiques portant sur "le pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2014".

23/06/2014

Conseil d’État, 23 juin 2014, n° 350225 (Chirurgiens-dentistes – Capacité médicale)

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie. Selon le CNOM, « l’article 9 du décret du 5 janvier 2011, [...]

20/06/2014

Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics

Ce décret est pris pour l'application de l'article 27 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014. Il fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics. Il précise le montant des majorations de cotisations en [...]

13/06/2014

Tribunal administratif de Toulouse, 13 juin 2014, n° 1402902 (Droit de grève - Assignations - Liberté fondamentale - Atteinte - Rejet)

A la suite d’un préavis de grève pour une durée illimitée au sein d’un centre hospitalier universitaire (CHU), déposé le 28 mai 2014 avec effet à compter du 10 juin 2014, des agents des services des trois blocs opératoires de l’hôpital – orthopédie et traumatologie et céphalique, neurochirurgie et urgence [...]

06/06/2014

Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ce décret révise et complète le paragraphe B du tableau de maladies professionnelles n° 40 relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques, en ce qui concerne la désignation des maladies et les examens médicaux complémentaires à réaliser pour confirmer le diagnostic.

06/06/2014

Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]

06/06/2014

Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Ce texte fixe les modalités de candidature aux emplois déclarés vacants de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014