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Guide HAS « Amélioration des pratiques et sécurité des soins - La sécurité des patients - Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - Des concepts à la pratique » Mars 2012

    Consulter le guide de la HAS en version PDF   « Ce guide, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique publique de lutte contre les évènements indésirables associés aux soins, prend en compte les attentes des usagers et les évolutions réglementaires les plus récentes. Adossé à une vision systémique [...]

Guide DGOS « Qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé »

Ce guide de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la santé est destiné aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé, y compris les établissements d’hospitalisation à domicile. Élaboré à partir des outils et bonnes pratiques [...]

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Sont notamment définies par ce texte les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur)

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE – Banques allogéniques – Maternités accréditées)

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre un avis concernant l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon [...]

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au [...]

Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine

Ce décret a pour objet de proroger les agréments des établissements de transfusion sanguine jusqu'au 31 décembre 2013 afin qu'ils puissent être renouvelés conformément aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine, qui tireront les conséquences de la nouvelle organisation de l'Etablissement français du sang.

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Cette circulaire vient en accompagner la mise en oeuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

Figurent au sein de l’annexe du présent arrêté les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C.

Instruction n°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées

Cette instruction a pour objet de porter à la connaissance des établissements de santé, des Agences régionales de santé, et des Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et de leurs antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales, les nouvelles modalités de signalement externe des infections [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2012/93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012, et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins

La présente instruction a pour objet d’informer les établissements et professionnels de santé sur le calendrier 2012 des principales actions en matière de sécurité des soins, dont l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012.