Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger
Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ; Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves ; Décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions ; [...]