Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé Références : Signalement : Article L. 6111-4 du code de la santé publique (décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à [...]

Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Voir dorénavant les articles R. 6111-12 à R. 6111-17 du code de la santé publique.  

Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Cette loi vient notamment créer une nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée à remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD). La loi définit les bénéficiaires de cette allocation, sa nature, ainsi que son assiette. Sont également précisées les conditions d'obtention ainsi que les modalités et les principes de gestion de l'APA selon [...]

Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

La contraception et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

Tableau n°5 - Contraception et produits contraceptifs Code de la Santé publique et Code de l’éducation Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - Conditions de délivrance pour les mineures - - Article L 2311-4 CSP Les centres de planification ou d’éducation familiale sont autorisés à délivrer des produits contraceptifs sur [...]

L'interruption volontaire de grossesse et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

Tableau n°1 - L’interruption volontaire de la grossesse Code de la santé publique Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - - - - Délai légal c - Article L 2212-1 CSP La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de [...]

Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger