Circulaire DGS/SD2 C/DES n° 2001-422 du 29 août 2001 relative au DES de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale. Modification du déroulement de la formation pratique des internes, à compter de la promotion 2001

Le Gouvernement a réaffirmé à maintes reprises son attachement au maintien de la spécialité de la gynécologie médicale dans le paysage médical français compte tenu de son importance dans la prise en compte des besoins de santé des femmes. L'enseignement de la gynécologie médicale a été intégré, pour les internes [...]

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions relatives au contrôle)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE Chapitre unique Contrôle des marchés Le contrôle des marchés publics Ainsi que l'expose clairement le nouveau code, la transparence des procédures est un des principes fondamentaux du [...]

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Exécution des marchés)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE IV EXECUTION DES MARCHES Chapitre Ier Régime financier Section 1 Règlement, avances, acomptes Article 86 Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de [...]

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions générales)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE II DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Détermination des besoins à satisfaire Article 5 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à [...]

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Passation des marchés)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE III PASSATION DES MARCHES Chapitre Ier Organes de l'achat public Section 1 La personne responsable du marché Article 20 La personne responsable du marché est la personne habilitée à signer le marché [...]

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Champ d'application et principes fondamentaux)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics AVERTISSEMENT 1. Dans le cadre de la réforme des règles de la commande publique, des dispositions spécifiques aux marchés publics ont été insérées dans un projet de loi portant mesures urgentes de réformes à [...]

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 août 2001, Centre hospitalier de Neris-les-Bains (Sanction disciplinaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS enregistrés au greffe de la cour le 1er décembre 2000 , sous le n 00LY02520, la requête et le mémoire présentés pour le centre hospitalier de NERIS-LES-BAINS, dont le siège est 16 rue Voltaire à Néris-les-Bains, (03310), représenté par son directeur en exercice, [...]

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Abrogé par l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics