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15/06/2012

Guide méthodologique sur la production d’informations et la facturation des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), juin 2012

Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2012 est l’annexe II de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés [...]

14/06/2012

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté vient en application du décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 qui a généralisé l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

12/06/2012

Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie les modalités de définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, des sages-femmes libérales et des orthophonistes libéraux.

08/06/2012

Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé

Ce texte vient en application de l’article R. 6145-7 du code de la santé publique qui prévoit en son dernier alinéa que le directeur de l’établissement public de santé élabore également, pour l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le [...]

05/06/2012

Communiqué de l'Académie nationale de médecine relatif à l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics, juin 2012

Par ce communiqué, l’Académie nationale de médecine souhaite faire connaître son inquiétude devant « la tentative d’effacement d’une structure essentielle, le Service Hospitalier », en conséquence des réformes du fonctionnement de l’hôpital opérées par l’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. [...]

01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]

01/06/2012

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

Consulter ici le rapport de l'IGAS

24/05/2012

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Ce décret prévoit que la ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des [...]

23/05/2012

Instruction n° 12-013-M21 du 23 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé

Cette instruction a pour objet de diffuser la circulaire interministérielle du 9 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé (EPS).

22/05/2012

Réponse écrite du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à une question parlementaire concernant les conditions dans lesquelles les ambulances transportant les blessés ou malades dans des situations d’urgence peuvent déroger aux règles du Code de la route relatives aux vitesses maximales autorisées et au franchissement des feux de signalisation, publiée le 22 mai 2012, n° 95492 (Ambulances – Urgence – Réglementation – Code de la route)

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a récemment répondu à une question d’un parlementaire concernant la réglementation des ambulances de transport sanitaire en situation d’urgence et sur la possibilité pour le conducteur de dépasser les limitations de vitesse ou de franchir au ralenti un [...]