Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté présente les conditions et modalités d’accomplissement et de financement du stage effectué pour par les étudiants, durant la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, chez un ou des médecins généralistes appelés « maîtres de stage agréés ». Consulter ici l' arrêté du 18 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Cet arrêté retire l’arrêté du 24 mai 2009 qui prévoyait que les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme devaient avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au [...]

Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

Le montant annuel brut de la prime de responsabilité est fixé, à compter du 1er mai 2009, pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ; à compter du 1er janvier 2010, pour les internes de 5e année à 4 000 euros. Les conditions et modalités [...]

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD) 

Une députée a interrogé Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la baisse de la durée de formation des professionnelles infirmières et souhaite connaître les intentions du gouvernement quant à la durée de la formation de ces professionnels [...]

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Attention, texte retiré par l'arrêté du 16 juin 2009 Les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme doivent avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l’ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt [...]

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)