Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur

Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Cet arrêté dispose que les départements et collectivités qui relèvent de la procédure de signalement sont, concernant le chikungunya "l'ensemble des départements à l'exception du département de la Martinique et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy".

Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : association Fibromyalgie SOS - association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).

Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

– Cet arrêté vient préciser la répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale. S’agissant de l’ARS Ile de France le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 22. Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Cet arrêté vient notamment préciser les quatres sous-directions chargées des politiques de santé : Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ; Sous-direction de la prévention [...]

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute s’agissant des conditions à remplir par le candidat souhaitant se représenter pour valider les unités d'enseignement manquantes ou les éléments des compétences en stage manquants. Il est désormais ainsi prévu que chaque étudiant a le droit [...]

Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014

Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier certains étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie depuis le 1er septembre 2013 à 130 euros bruts mensuels. L'étudiant hospitalier souhaitant bénéficier de cette indemnité doit en formuler la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de [...]

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Cet arrêté indique qu'une "ou plusieurs épreuves ou parties d'épreuve terminales, orales et obligatoires des premier et second groupes de l'examen du baccalauréat peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle au bénéfice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves", notamment du fait d'une [...]