Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Voir également l'arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

Circulaire DHOSP/P 1 n° 2001-403 du 10 août 2001 relative à la prise en compte pour la retraite des décisions de promotion prises en faveur de certains agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre de nouvelles dispositions statutaires

Date d'application : immédiate. Référence : article 15-1 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la [...]

Lettre DGAS/5 B du 9 août 2001 relative à la tarification des soins des résidents de moins de 60 ans dans les EHPAD

Référence : votre lettre du 25 juillet 2001. La directrice générale de l'action sociale à Monsieur le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées La tarification de l'hébergement et des soins des résidents de moins de 60 ans dans un EHPAD est prévue par l'article 30-1 du décret n° [...]

Circulaire DGS/6 C/DHOS/O 2/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 d'orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des PRAPS ; Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative [...]

Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]

Circulaire DHOS-P 2 n° 2001-388 du 1er août 2001 relative à l'exercice en qualité d'infirmier des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France

Date d'application : immédiate. Références : texte modifié, circulaire DGS-371-OB du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent à bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du [...]

Circulaire DHOS-P 2/Délégation au développement et à l'action territoriale n° 20001-386 du 1er août 2001 relative à la formation sur le thème de « la culture à l'hôpital »

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, la ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles, directions [...]

Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé Références : Signalement : Article L. 6111-4 du code de la santé publique (décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à [...]

Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière