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01/12/2011

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

Consulter la circulaire n°2011-453 du 1er décembre 2011 en version PDF Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-295. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : les bulletins IVG, diffusés aux établissements de santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé, sont imprimés par [...]

30/11/2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

Mots-clés : ASN - Qualifications - Personne respensable d'une activité nucléaire à des fins médicales

29/11/2011

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 relative au Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-281. Résumé : à l’issue de l’épisode pandémique de grippe A (H1N1) de 2009-2010, le Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale a fait l’objet de [...]

27/11/2011

Rapport de l’ONUSIDA, 2011 (VIH – SIDA)

L’ONUSIDA (programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA) vient de rendre son dernier rapport, 2011, et établit un nouveau cadre d’investissement pour la lutte contre le SIDA. Cette étude relève un bilan satisfaisant au motif qu’il fait état de progrès sans précédent en matière de science et de leadership [...]

24/11/2011

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A

Ce texte vient préciser quels sont les professionnels de santé autorisés à pratiquer les tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A.

18/11/2011

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

La loi HPST renforce les exigences à atteindre en matière de qualité et de sécurité des soins pour tous les établissements de santé. Elle confère sur ces questions un rôle accru à la commission médicale d’établissement ainsi qu’à son président. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010, [...]

14/11/2011

Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l’Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)

Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-271. Résumé : suppression des agréments individuels en AMP et DPN. Références : Articles L. 2131-1 et L. 2142-1 du code de la santé publique, modifiés par la loi n° 2011-814 du 7 [...]

07/11/2011

Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Ce décret précise la mise en place d’une procédure de signalement des incidents mettant en cause les logiciels non dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale, susceptibles d'entraîner des effets néfastes pour la santé. Le dispositif de vigilance comporte, pour les [...]

03/11/2011

Cour européenne des droits de l’homme, 3 novembre 2011, affaire 57813/00 (Don de gamètes)

Concernant le don de gamètes, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) précise qu’un Etat n’a pas l’obligation d’autoriser le recours à un tiers donneur pour permettre la conception in vitro d’un enfant. En l’espèce, deux couples mariés avaient fait grief aux dispositions de la [...]

31/10/2011

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Guide de biovigilance, Octobre 2011 (AFSSAPS – Biovigilance – Guide)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a réalisé en octobre 2011 un guide de biovigilance à l’attention des établissements de santé avec pour objectif l’amélioration des pratiques et l’optimisation de la sécurité sanitaire, concernant notamment les éléments et produits du corps humain. Ce guide vise plus [...]