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29/01/2008

Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008.

A compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapés est portée à 628.10 €. Date d’application : 1er janvier 2008 Références : Article 95 IV de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté [...]

25/01/2008

Note d’information DGAS/MAS n° 2008-19 du 25 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion au 1er janvier 2008

Le montant garanti par le RMI atteint 447,91 € pour une personne seule. Ce montant évolue en fonction de la composition du foyer, conformément au tableau annexé à cette note d'information. Date d’application : 1er janvier 2008. Textes de référence : Articles L. 262-2 et R. 262-1 du code de [...]

21/01/2008

Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contraceptive. Fonctionnement des comités d’experts prévus par l’article L. 2123-2 du code de la santé publique

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a reconnu un droit personnel à la stérilisation volontaire, et a assorti cette reconnaissance de dispositions protectrices spécifiques s’agissant des majeurs protégés. Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre de [...]

18/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du modèle de l'EPRD et de ses annexes, ainsi que des nomenclatures comptables. Elle porte également sur certaines problématiques comme la qualité comptable, les avances versées par les caisses d'assurance maladie et la gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes. [...]

16/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C n° 2008-11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Cette circulaire présente les modalités de versement des ressources d'assurance maladie pour 2008, afin que les modifications intervenues par rapport à 2007 puissent être mises en œuvre plus aisément par les caisses d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé. Date d’application : 1er janvier [...]

16/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B n° 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

Cette circulaire rappelle l'encadrement juridique des délais de paiement des dépenses des établissements publics de santé, et présente, notamment, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser ces délais. Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux [...]

14/01/2008

Circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique.

07/01/2008

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS n° 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Pour les étrangers ne pouvant justifier de 3 mois de résidence, et donc non éligible à l’AME, le code de l’action sociale et des familles prévoit la prise en charge des soins urgents, dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable [...]

02/01/2008

Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité à Monsieur le président du conseil général de la Charente (à l’attention de la chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux, direction de la solidarité, service des équipements sociaux, 44, rue de l’Arsenal, 16917 Angoulême Cedex 9). La partition avec [...]

31/12/2007

Circulaire DHOS/OPRC n° 2007-455 du 31 décembre 2007 relative au renforcement dans les centres hospitaliers universitaires des plateaux techniques hospitaliers mutualisés de génétique constitutionnelle pour la détection des microremaniements chromosomiques, déjà soutenus en 2007, dans le cadre de la mise en oeuvre du « Plan national maladies rares »

Au titre du « Plan national maladies rares », le ministère de la santé favorise le transfert des examens complexes réalisés dans les laboratoires hospitaliers de génétique. Or certaines techniques de cytogénétique moléculaire, qui restent adossées à la recherche, constituent une avancée remarquable en matière de détection de retard mental [...]