Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014

Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier certains étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie depuis le 1er septembre 2013 à 130 euros bruts mensuels. L'étudiant hospitalier souhaitant bénéficier de cette indemnité doit en formuler la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de [...]

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Cet arrêté indique qu'une "ou plusieurs épreuves ou parties d'épreuve terminales, orales et obligatoires des premier et second groupes de l'examen du baccalauréat peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle au bénéfice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves", notamment du fait d'une [...]

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé est fixé à 125 € par mois à compter du 1er mars 2014.

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

Est annexé à cet arrêté le modèle de questionnaire utilisé par les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique pour la mise en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée.

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014. Les modifications qu'il apporte au CCAG « Travaux » visent à "réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du [...]

Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Cet arrêté précise que "pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte" sont : " taux de l'inflation : + 6,3 % ; valeur moyenne du point en 2009 [...]

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Ce texte fixe les conditions cumulatives de formation et d'expérience des biologistes réalisant des examens de biologie médicale ou d'imagerie en matière de diagnostic prénatal - examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels, examens de cytogénétique, examens de génétique moléculaire, examens de biochimie fœtale à visée diagnostique et [...]

Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2014

Cet arrêté précise que le recrutement de professeurs des universités est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2014 et dans la limite de 1 193 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement. S’agissant du recrutement de maîtres de conférences, [...]

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale