Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 avril 2000, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25000 Besançon, est agréé [...]

Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale

Arrêté du 16 août 2000 portant additif n° 48 à la Pharmacopée

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 8 août 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe les bilans de la carte sanitaire des appareils de radiothérapie oncologique, des appareils de destruction transpariétale des calculs, et des moyens d'hospitalisation en neurochirurgie, du 1er septembre au 31 octobre 2000.

Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare

Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

La réforme proposée étend le champ de compétence des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)aux hépatites et éventuellement à d'autres maladies transmissibles. Elle vise à :- favoriser l'accès des personnes pour lesquelles les conditions socio- économiques, culturelles, ou la précarisation d'une part accroissent la vulnérabilité au risque, et, d'autre [...]

Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers