Cet arrêté fixe les modalités de recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres.
Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Consulter également l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Abrogé par l'arrêté du 18 juin 2009, article 9
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