MAYOTTE, ILES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE (livre IV de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE IV PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier MAYOTTE Chapitre Ier Professions médicales     Chapitre II Professions de la pharmacie   TITRE II ILES WALLIS ET FUTUNA Chapitre Ier Professions médicales     Chapitre II Professions de la pharmacie    

Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé

  Texte d'application : Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en [...]

Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l’organisation des concours de directeur

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des concours de directeur d’école de sages-femmes. Mots clés : recrutement - directeur d’école de sages-femmes - concours. Références : Code de la santé publique, article D. 4151-10 ; Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d’école [...]

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux

Ce texte concerne l'autorisation individuelle d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le pays d'obtention de ce diplôme, ainsi que des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord [...]

Circulaire DGAS/4A n°2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social

Date d’application : immédiate. Résumé : la circulaire présente les modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et les modalités d’organisation des épreuves de certification. Mots clés : diplôme, certification, profession sociale, formation sociale, assistant de service social, site qualifiant, convention cadre. Références : Code [...]

Circulaire DHOS/M3 n°2008-385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3 n°2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques

Cette circulaire a pour objet de préciser et de compléter certains points de la circulaire DHOS N°2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des [...]

Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Date d’application : immédiate et pour l’exercice 2008. Résumé : la présente circulaire a pour objet de permettre le versement par le compte de résultat principal d’une subvention exceptionnelle au compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes pour couvrir les [...]

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Lettre circulaire ACOSS n°2008-091 du 29 décembre 2008

Objet : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine. Références : - Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de [...]