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01/01/2015

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

« Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le [...]
23/12/2014

Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé

« Promouvoir la prise en charge globale du patient en ville comme à l’hôpital constitue l'un des axes majeurs d'amélioration de notre système de soins. C’est pourquoi l’un des objectifs de la stratégie nationale de santé est d’accélérer le déploiement des systèmes d’information supports de la coordination des soins et du [...]
11/12/2014

Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)

Cette délibération porte autorisation unique de traitement de données à caractère personnel dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU), et concerne la "mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans [...]
21/11/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 novembre 2013, n° 20134348

  La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie pour le compte d’un collectif, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à la demande de communication des informations relatives à la consommation du Mediator entre 1999 [...]
13/11/2014

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles [...]
01/09/2014

Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général

Le Conseil d’Etat consacre son étude annuelle au numérique et formule 50 propositions organisées en 5 séries destinées respectivement à répondre aux questions suivantes : Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ? Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs [...]
23/07/2014

Instruction n° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

La DGOS lance un appel d'offre PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des usages et des impacts du programme Territoire de Soins Numérique (TSN). Le projet de recherche qui sera sélectionné, via cet appel d'offre « PREPS-TSN », devra concevoir et mettre [...]
01/07/2014

Vade-mecum des objets connectés, Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS), juin 2014

Un premier vade mecum relatifs aux objets connectés de santé vient d’être publié de la part de l’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS). Ce document comporte une dizaine d’articles d’experts, des chiffres et des statistiques afin de comprendre plus de 120 objets commentés ainsi que [...]
01/07/2014

Contribution du Conseil National de l’Ordre des médecins à la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert sur la santé mobile

Le Conseil national de l’ordre des médecins a apporté sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert relatif à la santé mobile. Il félicite la Commission européenne de la teneur de son livre vert qui couvre tous les aspects suivants : possibilité d’accroitre la [...]
30/06/2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe - Juin 2014

Rédigé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, ce manuel a pour objet de "sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les [...]