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14/12/2020

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Cet arreté modifie l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles en remplaçant à l'article 1 les mots : « de l'article D. 242-6-1 » par les mots « des articles D. 242-6-1 et D. 242-29 » et en rétablissant [...]
12/12/2020

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

L’arrêté du 12 décembre 2020 modifie des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique. Sont ainsi affectées les conditions de remboursement des laboratoires de biologie médicale de ville. Il précise le calcul du délai entre le résultat et le prélèvement, c’est-à-dire que ne [...]
21/11/2020

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

L’arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière précise le circuit de distribution de ces vaccins entre les établissements de santé et les pharmacies d’officines ainsi que les modalités de facturation.
17/11/2020

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]
13/11/2020

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020

L’arrêté du 13 novembre 2020 fixe à 250 millions d’euros le montant des crédits à verser aux établissements publics de santé, notamment, au titre de l’exécution de l’objectif pris en application de l'arrêté du 27 février 2020. Les montants sont répartis par région (47 278 403 euros pour l’Ile de [...]
12/11/2020

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale permet d’ajouter le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD) aux cinq maladies déjà dépistées par des examens de [...]
31/10/2020

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière avance au 1er décembre 2020 [...]
30/10/2020

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

L’arrêté du 30 octobre 2020 modifie les dispositions relatives au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne. En effet, il reconnait la possibilité de faire des « demi-gardes » et réhausse au nombre de 6, les [...]
29/10/2020

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

L’arrêté du 29 octobre 2020 fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. Le registre national électronique est mis en place par le directeur général de l’ANSM, après [...]
26/10/2020

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]